Utilisation des animaux à des fins scientifiques en France

Analyse des résultats de l’enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en France d’après les données chiffrées du ministère de la recherche et de l’innovation. (Année de référence : 2016)

Muriel Obriet, vous présente une nouvelle analyse détaillée des données statistiques concernant l’expérimentation animale en France pour 2016, récemment publiées sur le site du Ministère de la recherche et de l’innovation. Rapport complet sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques

Il a semblé utile de placer ces données en regard de celles des années précédentes – aussi souvent que cela était possible et pertinent – afin de dégager des tendances. S’ajoute à l’analyse des chiffres quelques indispensables références à la directive européenne 2010/63/UE. Afin de mettre en relief certains éléments ou d’initier un questionnement, des passages sont encadrés. Ce document peut sembler long et parfois un peu rébarbatif mais il contient des informations importantes pour amorcer des actions. Nous attirons votre attention sur plusieurs points,  lesquels devraient amener les ONG, les élus et les citoyens à réagir auprès de Frédérique Vidal, Ministre de la recherche et de l’innovation :

–  La poursuite de l’augmentation du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques (+7,5% en 2015 et encore + 0,9% en 2016),

–  L’augmentation continue du nombre de primates non-humains (encore +11% cette année soit une augmentation de 93,8% depuis 2010),

–  Concernant la provenance des animaux, le fait que plus de 185 000 animaux soient nés dans l’UE mais non dans un élevage agrée (contrevenant ainsi à l’article 20 de la directive européenne) et que le nombre des animaux provenant du « reste du monde »  ait augmenté de 165% entre 2015 et 2016 (ceci concerne 65% des macaques et 30% des chiens par exemple) ce qui n’augure pas d’une réelle préoccupation concernant la bientraitance des animaux de la part des laboratoires français,

–  L’utilisation illégale de 49 primates non-humains (macaques et singes rhésus) dans le cadre de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle (contrevenant ainsi à l’article 8 de la directive européenne),

– L’augmentation continue du nombre d’animaux utilisés pour l’enseignement et la formation (+ de 31% en 6 ans) malgré l’évolution remarquable des méthodes pédagogiques n’utilisant pas d’animaux,

–  L’augmentation spectaculaire du taux de « réutilisation » des animaux en 2016  (99% des reptiles, 73% de singes marmosets, 67% des chiens et des chats, 51% des moutons…) ce qui ne saurait être considéré comme une alternative même si le nombre d’animaux utilisés s’en trouve artificiellement réduit,

– L’augmentation  majeure  des procédures de « classe sévère »  – donc très douloureuses –  entre 2014 et 2016 (+97,50%) ainsi que l’augmentation des procédures de « classe modérée » (+30,70 %) tandis que les procédures de classe légère diminuent . Il faut que le Ministère de la Recherche s’engage à renverser cette tendance et que les appréciations rétrospectives (obligatoires pour les projets comprenant des procédures de classe sévère ou ceux qui utilisent des PNH) soient publiées sur le site du Ministère de la recherche sous forme de mises à jour des résumés non-techniques de projet (en application des §2 et 3 de l’article 43 de la directive européenne),

– L’utilisation d’encore 26% des animaux dans le cadre des «obligations législative ou réglementaire », c’est-à-dire les tests de contrôle de qualité, de toxicité, d’innocuité des médicaments ainsi que d’autres produits et substances : les pouvoirs publics doivent s’engager activement pour le remplacement de ces tests par des méthodes non-animales (voir encadré dans l’analyse p.16).

L’ensemble des éléments ci-dessus – entre autres – confirment la non pertinence du principe des 3R (Remplacement, Réduction, Raffinement) prôné par la Commission européenne, dans un contexte où l’évaluation des projets utilisant des animaux ne présente pas les garanties d’objectivité nécessaires et où il n’existe pas de volonté politique de contribuer activement  au développement et à la mise en œuvre de nouvelles approches non animales ainsi qu’à une application rigoureuse de la réglementation en matière de bientraitance animale. 

Le « Raffinement » n’a pas de sens dans une procédure de classe sévère, de même  la « Réduction » n’a pas de sens si l’on réduit le nombre d’animaux dans  un échantillon mais que le nombre de projets augmente…

Les chiffres en témoignent. 

Le seul « R » qui vaille est celui du « Remplacement » et c’est bien sur celui-ci qu’il nous faut concentrer nos efforts.

Par Muriel Obriet – Commission condition animale EELV – Référente pour le pôle expérimentation animale / méthodes de substitution

 

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