La proposition de loi sur les conditions de vie des animaux n’a pas été votée

La proposition de loi sur les conditions de vie des animaux a été examinée le 9 octobre par l’Assemblée nationale.

Le groupe EDS, Écologie, démocratie et solidarité, à l’initiative de Cédric Villani, avait déposé ce texte en lien avec les propositions présentées par le Référendum pour les animaux. Il comportait 5 articles décidant :

  • L’interdiction des élevages pour la fourrure.
  • L’interdiction de tous spectacles d’animaux d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans.
  • L’interdiction de la vénerie, chasse à courre et vénerie sous terre, ainsi que ’interdiction des chasses « traditionnelles ».
  • L’interdiction de l’élevage intensif, interdisant l’accès au plein air pour les animaux.
  • Et enfin, la création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal destiné aux acteurs qui pourrait être affectés par ces mesures.

D’interminables débats autour d’amendements parfois sans lien avec les articles ont fait durer la séance jusqu’à son expiration. Cette stratégie des opposants à la proposition de loi a empêché que son vote ait lieu.

La déception est grande. Néanmoins, cette proposition de loi a eu le mérite de forcer l’ensemble des députés à débattre dans l’hémicycle de la condition animale, pour la première fois.

Cédric Villani a demandé au gouvernement « d’inscrire à l’ordre du jour, dès qu’il le pourra, les travaux de ce texte ». La secrétaire d’État a répondu : « nous serons attachés à ce que le débat ait lieu dans cette enceinte ».

Nous l’espérons prochainement.

Lien vers le texte de loi