You are currently viewing Une nouvelle proposition de loi contre la maltraitance animale

En décembre, les députés de la majorité présidentielle ont déposé une nouvelle proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. 

Elle reprend les engagements de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, en septembre dernier. Elle annonçait la fin progressive des animaux sauvages dans les cirques, des cétacés dans les delphinariums. De même, elle programmait les fermetures des élevages de visons pour la fourrure d’ici cinq ans. 

Ces mesures historiques avaient été saluées par la majorité des associations de défense des animaux. 

Par ailleurs, la nouvelle proposition de loi propose une série de mesures importantes en faveur des animaux de compagnie, notamment : 

  • La mise en place d’un certificat de sensibilisation pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie,
  • L’obligation pour les mairies de procéder à la capture des animaux errants et de faire procéder à leur immatriculation et stérilisation, 
  • L’alignement du statut des refuges et des fourrières,
  • Le durcissement des règles d’identification,
  • Le durcissement des contraintes pour la vente des animaux
  • La création d’un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale dans le Code pénal,
  • La pénalisation de la zoopornographie,
  • Des mesures pour la protection des équidés, dont un meilleur encadrement de certaines pratiques chirurgicales.

Certaines décisions étaient attendues depuis longtemps, en particulier l’obligation des communes et collectivités locales de prendre en charge les animaux errants.

Certes, beaucoup de sujets ont été oubliés. Ainsi aucune mesure ne concerne le statut des chiens « de catégorie ». Rien non plus pour mieux en finir avec les ventes en animaleries ou sur internet à l’instar de la Californie et de la Grande-Bretagne. La chasse, l’élevage et la corrida ne sont pas évoqués.

Néanmoins, cette proposition de loi contre la maltraitance animale représente une véritable avancée.  Elle sera débattue à partir du 26 janvier à l’Assemblée nationale.