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BILAN

Examen du projet de loi contre la maltraitance animale

 

Voici un petit Bilan suite à l’examen du projet de loi contre la maltraitance animale (PPL) le Jeudi 30 Septembre 2021.

Beaucoup d’associations et de parlementaires s’étaient mobilisés devant le Sénat à Paris pour manifester et pour soutenir le projet de Loi. Alors qu’un texte avait déjà été adopté en Janvier dernier par l’Assemblée, ce 30 Septembre 2021 le Sénat a décidé de ne pas adopter toutes les dispositions de la PPL. Parmi elles, l’obligation de faire stériliser les chats ou encore les spectacles d’animaux sauvages. Pourtant d’après le sondage IFOP pour Woopet en septembre 2021, 90% des français étaient favorables au texte. Voici la liste des 7 importantes dispositions qui n’ont pas été adoptées et que nous devons dénoncer :

  • L’obligation de faire stériliser les chats par les maires a été retirée ;
  • Les animaleries pourront continuer à vendre des animaux, mais plus en vitrine ;
  • De nombreuses circonstances aggravantes de l’abandon quand il met en péril la vie de l’animal ont été supprimées ;
  • Ne seront concernés par l’interdiction dans les spectacles itinérants que les animaux sauvages listés explicitement par décret ;
  • Les spectacles d’animaux sauvages pourront continuer à avoir lieu s’ils se veulent “pédagogiques” ;
  • Les delphinariums pourront continuer à détenir et reproduire leurs cétacés et à les faire participer à des spectacles ;
  • Le délai d’interdiction des spectacles de montreurs d’ours et de loups est porté à 5 ans ;

Pour le côté positif, nous rappelons cependant que, 68 propositions avaient été proposées aux sénateurs par CAP (Convergence Animaux Politique) et ses ONG partenaires. Celles-ci ont débouché sur 86 amendements parmi lesquels 20 ont été adoptés, comme par exemple :

  • A l’école, Collège et Lycée, l’éthique animale sera dorénavant intégrée dans les cours d’éducation civique
  • Identification obligatoire pour tous les animaux
  • Renforcement de la lutte contre les importations illégales d’animaux
  • Interdiction d’expédier les animaux par voie postale

Aussi et surtout, d’autres mesures importantes ont été préservées, comme par exemple :

  • Aggraver les peines pour les maltraitances d’animaux
  • Interdire les ventes d’animaux sur les sites de petites annonces
  • Renforcer les contrôles d’identification
  • Créer un fichier de personnes interdites de détenir un animal

Et, tout n’est pas encore terminé. Continuons de lutter et d’agir pour les animaux. De belles avancées, historiques, se font tout de même et petit à petit nous atteindrons nos buts.

Pour le texte complet avec les mesures complètes rédigé par CAP (Convergence Animaux Politique), c’est par ici : https://convergence-animaux-politique.fr/blog/2021/10/06/ppl-maltraitance-animale-bilan-de-lexamen-au-senat/