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ANIMAUX DE COMPAGNIE

🎉La loi contre la maltraitance animale a été adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat la semaine dernière, elle est actuellement en attente de promulgation et sera disponible prochainement sur le site de l’Assemblée nationale.

💸L’amendement au PJL de loi de finances pour 2022, donnant la possibilité aux collectivités d’exonérer de taxe foncière les établissements utilisés par des refuges animaliers, a été adopté par l’Assemblée nationale (Amendement n°II-3111).

 

ANIMAUX SAUVAGES

📜Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux. 19 membres ont été nommés et auront pour mission d’examiner la pétition déposée sur le site du Sénat, qui a dépassé le seuil des 100 000 signatures, et de réaliser une étude approfondie des questions relatives à la sécurité à la chasse. Sénat.

🐺Deux amendements (Amendement, n°CD170 et Amendement n°CD189) ont été adoptés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de la discussion du PJL relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ces amendements ont conduit à la suppression de l’article 13 quater, article qui prévoyait la création de zones de protection renforcée autorisant l’abattage de loups, et ce, indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

📝Une pétition a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale pour réclamer l’interdiction de la chasse en enclos. Si elle atteint 500 000 signatures, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Assemblée nationale. Le sénateur Yves Détraigne a interpellé le gouvernement sur la nécessité d’interdire ce type de chasse (QE n°25343).

🦡La députée Corinne Vignon demande au gouvernement s’il envisage d’accorder un statut plus protecteur au blaireau et d’interdire la vénerie sous terre pratiquée à son encontre, à l’instar de certains pays européens (QE n°42649).

🔫Le député Benoit Simian souhaite connaître la position du gouvernement sur l’inscription des chasses traditionnelles d’espèces oiseaux au patrimoine immatériel de l’UNESCO (QE n°42647) ainsi que sur les demandes de dérogation formulées afin de pratiquer la chasse aux oies sauvages en février « en vue de la préservation des chasses traditionnelles » (QE n°42648).

📕85 % des Français seraient favorables à ce que le code pénal punisse les actes de cruauté envers les animaux sauvages vivant en liberté selon un sondage Ifop commandé par la LFDA. Voir le sondage.

 

ÉLEVAGE

🐷La députée Nathalie Porte interroge le gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour que les transports d’animaux vivants entre le Royaume-Uni et la France puissent bénéficier d’un passage prioritaire à la frontière, afin de réduire les délais d’attente (QE N° 42509).

🦑Au Royaume-Uni, les poulpes, homards et crabes sont reconnus comme des êtres conscients, c’est-à-dire comme ayant la “capacité de ressentir, par exemple des sentiments de douleur, plaisir, faim, soif, réconfort, joie, confort, excitation”. Numerama.

VÉGÉTARISME

🦆La ville de Strasbourg a décidé de ne plus servir de foie gras lors des événements officiels. La décision a été prise par Jeanne Barseghian « en adéquation avec la politique du bien-être animal » de la municipalité. France 3.