Nouvelle affaire judiciaire : Dossier Troyes : un homme percute une vache.

affaire judiciaire

affaire judiciaire partie civile

La SNDA s’est constituée partie civile dans l’affaire qui a comparu le 6 juillet 2023 au Tribunal correctionnel de Troyes. 

On vous explique cette affaire dans cette nouvelle chronique judiciaire. 

Chronique judiciaire : Quels sont les faits dans cette affaire ?

Un homme est poursuivi pour acte de cruauté pour avoir coursé des vaches dans un pré au volant de sa voiture. Il a, dans cette course infernale, percuté une vache. Après autopsie, il apparaît qu’elle soit morte d’une crise cardiaque.

En effet, la peur et le stress extrême causé par cette course folle ont été fatal pour la vache.

A noter également que le prévenu était alcoolisé pendant les faits. 

L’accusé, poussé par un de ces compagnons présent au moment des faits, s’est présenté 6 jours plus tard pour avouer les faits. 

SNDA partie civile : L 'Audience

C’est le 6 juillet 2022 que s’est tenu l’audience au Tribunal Correctionnel de Troyes.

Le prévenu était présent mais sans avocat. Il a alors demandé le renvoi de l’affaire au motif qu’il n’avait pas d’avocat. La SNDA s’était opposée à cette demande pourtant le Tribunal a finalement décidé de renvoyer l’audience au 15 février 2023.

Donc, le 15 février 2023, à Troyes, une nouvelle audience a eu lieu. Cette fois-ci le prévenu était bien accompagné de son avocat. 

L’avocat de la SNDA a plaidé en rappelant simplement que le seul fait de courser des vaches en voiture était un acte cruel.

Le prévenu a plaidé la non-intention de tuer l’animal et donc que l’atteinte était involontaire. Il a alors demandé la relaxe.

Verdict : La condamnation

Finalement le Procureur de la République a requis une peine de 8 mois de prison avec sursis ainsi que l’interdiction définitive de détenir un animal.

Le Tribunal a mis son jugement en délibéré et il sera rendu le 21 mars 2023.

On ne manquera pas de vous faire connaître les résultats. 

 

 

Vous pouvez suivre les actualités du monde animal sur le site de la SNDA. 

N’hésitez pas à consulter la chronique judiciaire du Dossier de Toulouse sur notre site également. 

Également, retrouvez-nous sur Instagram, Facebook et Tiktok : @sndanimaux


Ceci fermera dans 20 secondes