Certificat d’engagement et de connaissance dans l’adoption d’un animal de compagnie et/ou d’un équidé : Tout comprendre !

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Le gouvernement met en place un certificat d’engagement et de connaissance obligatoire dans l’adoption d’un animal de compagnie et/ou d’un équidé.

Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs des animaux, à la vie animale. Le nouvel acquéreur devra le signer et joindre une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.

Adoption d'un animal : un certificat, pourquoi ?

Ce certificat a pour objectif de vous donner toutes les informations pour accueillir au mieux votre animal et de vous engager à respecter ses besoins.

Il comprend 5 rubriques en fonction de l’espèce :

  • Les besoins physiologiques : boire, manger, dormir, socialiser …
  • L’éducation
  • La santé : entretenir le pelage, la propreté…
  • Les dépenses à prévoir : alimentation, soin, matériel …
  • Les papiers : certificat de vente, d’identification …

Le certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable depuis le 1er octobre 2022. Il s’applique pour l’acquisition d’un chat, d’un chien, d’un furet ou d’un lapin. Ce même certificat est applicable à partir du 31 décembre 2022 pour tout détenteur de cheval, âne, bardot ou mulet.

Le contenu du certificat, les conditions de délivrance et les conditions d’utilisation sont stipulés par les directives techniques du Ministère. Il fournit également des exemples de certificat pour chacune des espèces concernées.

Comment obtenir ce certificat ?

Tout d’abord, concernant les animaux de compagnie, ce certificat devra être délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou équivalence.

Cette personne peut être un éleveur, un vétérinaire, un responsable de refuge etc …

Puis, l’acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat, doit le signer et y inscrire qu’il respecte les besoins de l’animal. Le vendeur est dans l’obligation de vérifier que l’acquéreur a signé le certificat 7 jours avant l’acquisition. Il faut également préciser que ce certificat est obligatoire au même titre pour les dons entre particuliers.

Par ailleurs, si ce certificat n’est pas fourni, le détendeur risque des sanctions.

En effet, le décret du 26 octobre 2022 précise ces sanctions. Le cédant s’expose à une amende d’un montant maximum de 450€ s’il ne s’assure pas de la signature du certificat par l’acquéreur.

Pourtant, on regrette l’absence de contravention pour l’acquéreur qui ne remplirait pas l’obligation de présenter le certificat au vendeur.

Une sanction unique visant seulement les cédants vient en contradictions avec les objectifs de la mise en place de ce certificat qui visait à prévenir les abandons en responsabilisant les adoptants.

Retrouvez un exemple de certificat d’engagement et de connaissance sur : centrale-canine.fr  

Source : agriculture.gouv.fr

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