Le 17 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Coutances a rendu son jugement dans l’affaire qui a indigné la communauté de défense animale. Cette affaire concerne deux chevaux, Casimir et Gazelle, victimes de maltraitances dans un centre équestre de la Manche en septembre 2023. Pour rappel, l’affaire avait éclaté suite à la diffusion d’une vidéo montrant un individu frappant violemment les équidés à l’aide d’outils tels qu’une râpe de maréchal-ferrant et des tenailles. Ces images, largement partagées sur les réseaux sociaux, ont suscité une indignation générale et conduit à l’ouverture d’une enquête par les autorités compétentes.
La législation pénale contre la maltraitance animale
Pour rappel, ce type de comportement est réprimé par la loi et les sanctions ont été renforcées depuis la loi du 30 novembre 2021. Les sévices graves ou actes de cruauté constituent un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il s’agit d’infliger intentionnellement à un animal domestique, captif ou apprivoisé une forme de souffrance grave. L’auteur de l’infraction doit avoir conscience de ce qu’il fait endurer à l’animal.
Dans cette affaire, le Procureur de la République a décidé de poursuivre le mis en cause. La SNDA, représentée par Maître Patrice Grillon, s’était constituée partie civile dans ce dossier.
Lors de l’audience, le gérant avait justifié ses gestes comme une méthode de « recadrage » nécessaire pour maîtriser des animaux jugés difficiles. Selon lui, les images ne montraient que « quelques secondes » et étaient des « extraits hors contexte ». Une défense qui souligne l’urgence d’une sensibilisation des professionnels à des pratiques éthiques et respectueuses du bien-être animal.
Un verdict attendu : condamnation et sensibilisation nécessaires
Face aux faits énoncés, le Procureur de la République avait requis une peine de 5 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une amende de 500 euros.
Finalement, le Tribunal a décidé d’entrer en voie de condamnation puisque le gérant du centre équestre a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le Tribunal l’a condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 400 €. Il devra également verser 750 € de dommages-intérêts à la SNDA, ainsi que 500 € au titre des frais judiciaires.
Cette décision marque une étape importante, bien qu’elle suscite des réactions variées. Si certains saluent une reconnaissance de la culpabilité, d’autres estiment que la peine, relativement clémente, n’est pas à la hauteur de la gravité des faits.
LA SNDA se mobilise
La SNDA a souhaité porter la voix de ces animaux maltraités et dénoncer ces pratiques intolérables. Il est opportun de rappeler que les chevaux, comme tout animal et notamment ceux placés sous la responsabilité de professionnels, doivent être traités avec dignité et bénéficier de conditions de vie adaptées à leurs besoins physiques et émotionnels. Cette affaire a permis de relancer le débat sur les pratiques dans les structures équestres et sur la nécessité de renforcer les contrôles pour prévenir les maltraitance.
La SNDA reste mobilisée et engagée pour lutter contre toute forme de maltraitance animale.
Rédaction : Sehla KOUIDER, Rédactrice juriste
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