La SNDA partie civile dans l'affaire de Toulouse : Un chasseur tue un malinois de sang-froid.
chronique judiciaire
La SNDA s’est portée partie civile dans l’affaire qui a comparu le 8 février 2023 au Tribunal correctionnel de Toulouse.
On vous explique l’affaire dans cette nouvelle chronique judiciaire !
Chronique Judiciaire : Quels sont les faits ?
Le 18 novembre 2022, deux chasseurs dans leur véhicule stationnaient devant leur domicile en Haute-Garonne quand une chienne en fugue, de type malinois, s’introduit soudainement dans leur véhicule.
Un des chasseurs, le propriétaire du véhicule, alla donc chercher son propre chien de garde pour faire fuir le malinois.
Le malinois s’enfuit mais reste aux alentours de la maison et du véhicule. C’est alors que l’autre chasseur décide d’aller chercher un fusil de chasse. On note qu’à ce moment-là, le chien intrus ne représentait aucun danger. Le chasseur meurtrier tira alors deux fois sur le malinois le tuant sur le coup.
Le voisinage alerté par le bruit a appelé la gendarmerie.
Le tireur est donc poursuivi pour acte de cruauté et sévices graves sur animal domestique ayant entraîné la mort.
L’homme a été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de sa comparution devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 8 février 2023 pour avoir tué cette chienne.
La SNDA partie civile
La SNDA se porte partie civile dans cette affaire !
Au regard des faits constatés et de leur gravité, la SNDA demande que le prévenu soit condamné à lui régler la somme de 2000€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
La SNDA demande également l’interdiction de détention des animaux à titre définitif pour le prévenu. Elle ordonne la confiscation des animaux susceptibles d’être détenus par l’accusé. Également, elle ordonne le retrait du permis de chasser avec interdiction d’en solliciter un nouveau. Ainsi que la confiscation de toutes les armes du prévenu.
La défense à plaider le non-lieu , considérant qu’il n’avait pas eu de sévices puisque le prévenu avait seulement essayé de se protéger d’une agression.
Verdict : La condamnation
Finalement, le Tribunal a déclaré le chasseur, coupable. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis probatoire, à l’interdiction définitive de détenir un animal et à la confiscation de son fusil.
Sur intérêts civils, il a été condamné à régler la somme de 500€ de dommages et intérêts à la SNDA ainsi que 800€ au titre des frais judiciaires.
Vous pouvez suivre les actualités du monde animal ainsi que nos chroniques judiciaires sur le site de la SNDA.
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