Le 19 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Dijon a statué dans une affaire poignante de cruauté envers les animaux. Un couple a été jugé pour des faits survenus en juillet dernier. Madame âgée de 73 ans a été poursuivie pour acte de cruauté sur des chatons jetés par la fenêtre de leur voiture en circulation. Quant à Monsieur, lui âgé de 68 ans, il a été poursuivi pour complicité d’acte de cruauté puisqu’il était le conducteur du véhicule. Les chatons n’ont pas survécu et sont décédés suite à ce terrible incident.
Les faits examinés par le Tribunal
Cette affaire débute avec un signalement inquiétant d’une conductrice témoin de la scène. Selon son témoignage, elle aurait vu une main passer par la fenêtre côté passager, suivie d’un chaton projeté sur la chaussée. Cette scène a été partiellement confirmée par des images de vidéosurveillance, qui montrent la voiture du couple avec une fenêtre ouverte. Cependant, aucun enregistrement direct du jet de l’animal n’existe, ce qui a rendu le dossier complexe.
La défense s’est accrochée à cela et a soutenu que les chatons auraient pu tomber de la voiture après s’être réfugiés dans le moteur. Le couple a catégoriquement nié avoir jeté les chatons par la fenêtre de leur voiture et leur avocat a ainsi demandé la relaxe.
Toutefois les preuves vétérinaires ont contredit cette hypothèse : les chatons ne portaient aucune trace de brûlures, ni d’huile ou de graisse, rendant peu probable une telle explication. Ces éléments ont renforcé les accusations contre les mis en cause.
La reconnaissance bienvenue de la culpabilité des mis en cause
Finalement, le Tribunal n’a pas donné raison à leur explication et a décidé d’entrer en voie de condamnation. Ils ont été jugés coupables et condamnés à une amende de 500 € chacun.
La SNDA, qui s’était constituée Partie Civile dans cette affaire, a obtenu 600 € de dommages-intérêts et 150 € au titre des frais judiciaires.
D’un point de vue juridique, il s’agit d’une victoire, dans la mesure où les prévenus ont été jugés coupables et que le Tribunal a accédé aux demandes des parties civiles.
Cependant, il paraît nécessaire de préciser que ce couple possède un chat depuis plus de dix ans. L’avocat de la SNDA a bien entendu plaidé en faveur du prononcé d’une interdiction de détenir un animal, compte tenu du comportement des mis en cause. Néanmoins, le Tribunal ne l’a pas fait et a suivi les réquisitions du Procureur de la République qui lui estimait qu’il n’existait pas d’éléments prouvant que le couple maltraitait leur propre chat.
Une lutte constante pour les animaux
La SNDA se félicite de cette première étape vers la justice pour ces chatons, même si la peine infligée peut paraître légère face à l’acte commis. Cette affaire rappelle que la cruauté envers les animaux est inacceptable et que chaque signalement, chaque témoignage compte dans la lutte contre ces comportements. Il est primordial d’agir pour donner une voix aux animaux.
Rédaction : Sehla KOUIDER, Rédactrice juriste
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