Le 13 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision historique concernant l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable en Belgique. Cette décision, qui suscitait une grande appréhension parmi les communautés juives et musulmanes, a établi un précédent majeur en matière de droit animalier et de liberté religieuse.
Consultation et justification des décrets
La CEDH a examiné une requête déposée par des citoyens belges de confession musulmane et juive, ainsi que des représentants des autorités religieuses musulmanes belges. Ces requérants contestaient les décrets régionaux adoptés en 2017 et 2018 par les régions flamandes et wallonnes, lesquels interdisaient l’abattage rituel sans étourdissement préalable. La Cour a souligné que ces décrets étaient le résultat d’une consultation approfondie impliquant divers groupes religieux, des vétérinaires et des défenseurs des droits des animaux.
Protection du bien-être animal et liberté religieuse
La décision de la CEDH a marqué un tournant en considérant le bien-être animal comme un élément relevant de la « morale publique ». Elle a ainsi établi que la protection de ce bien-être pouvait justifier une restriction à la liberté religieuse, notamment en ce qui concerne les méthodes d’abattage. Cette approche a été perçue comme une reconnaissance de l’évolution des valeurs sociétales en matière de traitement des animaux.
Alternatives conciliantes et respectueuses de la religion
La Cour a également examiné les accusations de discrimination et a conclu qu’aucune discrimination n’était en jeu, soulignant que les décrets prévoyaient des alternatives d’étourdissement compatibles avec les rites religieux. Elle a salué les efforts des autorités flamandes et wallonnes pour concilier la promotion du bien-être animal avec le respect de la liberté de religion.
Réactions et perspectives
La décision de la CEDH a été accueillie avec des réactions diverses. Si certains ont salué cette avancée vers une meilleure protection des animaux, d’autres ont exprimé des inquiétudes quant à ses implications sur les pratiques religieuses traditionnelles. Me Patrice Spinosi, avocat des requérants, envisage de porter l’affaire devant la Grande chambre de la CEDH afin de clarifier cette question inédite.
En conclusion, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme constitue un jalon important dans le débat complexe entre la protection du bien-être animal et la liberté religieuse. Elle soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre les valeurs sociétales émergentes et les traditions religieuses. Cette décision invite à une réflexion approfondie sur la manière dont la société moderne concilie ces deux sphères et sur les voies à suivre pour assurer le respect de chacune.
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