En septembre 2023, l’Espagne a franchi un pas important dans la protection des animaux avec l’entrée en vigueur de la Loi 7/2023 sur la protection des droits et du bien-être des animaux[1]. Un an plus tard, il est temps de faire le point sur cette législation novatrice qui a marqué un tournant dans la façon dont nos voisins ibériques traitent leurs compagnons à quatre pattes.
Pour rappel, cette loi a permis de mettre en place des mesures importantes pour protéger les animaux. Son objectif a été d’encadrer la protection de la dignité des animaux et de leur apporter davantage de reconnaissance au sein de la société espagnole. Elle a ainsi mis en place diverses mesures visant à prévenir la maltraitance, l’abandon et le manque de contrôle des animaux. La législation espagnole a ainsi rappelé que les animaux ont droit au respect, à la protection et à un traitement qui leur est favorable. L’animal ne détient ainsi que des droits et l’homme, lui, a des obligations pour lesquelles il doit désormais répondre.
Bien-être animal en Espagne
Voici un rappel des dispositions majeures adoptées :
– Limitation des périodes de solitude : Il est désormais interdit de laisser un animal de compagnie seul plus de 3 jours, et plus d’un jour pour les chiens. Les propriétaires doivent donc s’organiser pour assurer la surveillance et le bien-être de leurs animaux, une obligation qui vise à lutter contre toute forme de négligence. Lorsqu’une personne vit avec un animal de compagnie, elle a ainsi l’obligation de le protéger, de le maintenir en bonne santé dans un environnement adéquat et qui répond à ses besoins.
– Encadrement de la vente d’animaux : La vente de chiens, chats et furets ne peut être effectuée que par des éleveurs autorisés, sans intermédiaire. Cette disposition permet de renforcer la traçabilité des animaux et de limiter les abus.
– Formation obligatoire : Les propriétaires de chiens doivent suivre une formation gratuite sur la détention responsable. Cette formation se réalise en ligne et permet de responsabiliser les futurs propriétaires de chiens.
– Assurance obligatoire : Une assurance responsabilité civile est exigée pour tous les propriétaires de chiens.
– Stérilisation : Tous les chats doivent être stérilisés avant l’âge de 6 mois. Cette disposition entend contrôler la surpopulation féline qui constitue un problème majeur pour le bien-être animal.
– Identification : L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chats et les furets, comme c’était déjà le cas pour les chiens.
– Conditions de détention des animaux en captivité : Les animaux de compagnie qui, en raison de leur espèce ou de leurs caractéristiques, vivent dans des cages, aquariums, terrariums doivent être détenus dans un espace adapté. Ces espaces doivent respecter des critères précis en matière de taille, de naturalisation et d’enrichissement environnemental.
– Encadrement strict de l’euthanasie : Toute euthanasie devra être justifiée, accréditée et certifiée par un vétérinaire agréé. Elle ne pourra être mise en place uniquement lorsque la vie de l’animal est sérieusement compromise.
– Interdiction de la vente d’animaux en ligne : Il est désormais interdit de vendre en ligne tout type d’animaux de compagnie.
– Sanctions renforcées : Des amendes pouvant aller jusqu’à 200 000 euros sont prévues par le texte, avec des peines de prison envisageables.
À travers cette loi, le législateur a mis en place un cadre rigoureux pour lutter contre toute forme de négligence et de maltraitance animale. Cela démontre une volonté de mieux prendre en charge les animaux et de dissuader les comportements irresponsables afin d’assurer une véritable protection juridique.
Une Loi controversée
Pourtant, un an après son entrée en vigueur, il paraît encore opportun de souligner le fait que certains aspects de cette loi restent controversés. En effet, bien qu’elle constitue une avancée significative pour le bien-être animal, la loi espagnole ne prend pas en compte la corrida, ni les chiens de chasse. Ces omissions réduisent la portée des protections accordées aux animaux et soulignent les limites de ce texte pourtant ambitieux.
Il n’en demeure pas moins que cette loi espagnole représente une source d’inspiration et de réflexion pour les associations, telle que la SNDA. Elle illustre la possibilité de mettre en place des mesures ambitieuses pour protéger les animaux.
Alors que l’Espagne a fait un pas en avant, il est légitime de s’interroger sur la situation en France. Quelles leçons pouvons-nous tirer de l’adoption de cette législation en Espagne ? Quelles mesures similaires pourraient être envisagées dans notre pays ? En définitive, cette loi sur le bien-être animal, un an après son entrée en vigueur, reste un modèle à étudier de près. Elle démontre qu’une législation forte peut être mise en place pour protéger nos compagnons à quatre pattes. Elle constitue un exemple concret des avancées possibles dans ce domaine et une invitation à poursuivre nos efforts pour améliorer le sort des animaux en France.
[1] Loi 7/2023 du 28 mars sur la protection des droits et du bien-être des animaux, Bulletin officiel de l’État.
Défenseur de la cause et du bien-être animal ? Soutenez-nous ! Faites un don à la SNDA.
Vous pouvez suivre les actualités du monde animal sur le site de la SNDA.
Également, retrouvez-nous sur Instagram, Facebook et Tiktok
—-
Rédaction : Sehla KOUIDER, Rédactrice juriste
