La SNDA était partie civile dans une affaire d’une gravité innommable jugée le 11 février 2025 par le Tribunal Correctionnel de Sens. Ce dossier, d’une nature inédite et particulièrement choquante, impliquait des faits de pédopornographie et de zoophilie. Face à cette horreur, la SNDA a pris la décision d’agir avec détermination, aux côtés de son avocat, pour obtenir justice et faire entendre sa voix contre ces actes répréhensibles.
Quels étaient les faits reprochés dans cette affaire ?
Une jeune femme de 20 ans et un jeune homme de 22 ans étaient poursuivis pour des faits d’une violence inouïe. Derrière son écran, ce dernier cumulait plus de 3 000 fichiers pédopornographiques et manipulait des mineurs sur les réseaux sociaux pour leur extorquer des images qu’il diffusait ensuite. Mais l’horreur ne s’arrêtait pas là. Dans l’intimité de son foyer, il s’en prenait également à son chien, commettant des actes d’atteinte sexuelle sur l’animal.
Sa compagne, était également poursuivie après que l’enquête a révélé qu’elle s’était également livrée à ce type de pratiques. Si elle semblait tout ignorer des activités pédopornographiques de son compagnon, elle a néanmoins été jugée pour les faits d’atteintes sexuelles sur son animal.
L’atteinte sexuelle sur animal : un comportement réprimé pénalement
Pour rappel, l’atteinte sexuelle commise sur un animal domestique, captif ou apprivoisé est prévue par l’article 521-1-1 du Code Pénal et est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Dès le début de la procédure, la SNDA s’est portée partie civile pour défendre la victime oubliée de ce dossier : l’animal. Notre avocat, Maître Patrice GRILLON, a plaidé avec force pour dénoncer ces actes et obtenir le prononcé d’une peine à la hauteur de la gravité des faits et de la souffrance infligée à l’animal.
Face à ces faits, le Procureur de la République a requis une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans pour la mise en cause, assortie d’une obligation de soins, de travail, et d’une interdiction de tout contact avec son compagnon. Il a également demandé le prononcé d’une interdiction de détenir un animal pendant une durée de 5 ans.
Pour Monsieur, le Procureur a requis une peine de 4 ans d’emprisonnement ferme, l’interdiction définitive de détenir un animal, l’interdiction d’exercer toute activité en lien avec des mineurs ou des animaux, ainsi que la confiscation de son animal.
Qu’a décidé le Tribunal Correctionnel ?
Finalement, le Tribunal a condamné la jeune femme à 8 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins, interdiction de contact avec son compagnon, interdiction définitive de posséder un animal et confiscation des animaux.
Quant au jeune homme, il a été condamné à 30 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, injonction de soins, interdiction définitive de détenir un animal, interdiction d’exercer une activité en lien avec des mineurs ou des animaux, ainsi que la confiscation de son chien.
Sur le volet civil, les deux individus ont été tenus de verser solidairement 500 € de dommages-intérêts à la SNDA et 1 000 € au titre des frais judiciaires. Il convient de préciser qu’un appel demeure possible jusqu’au 21 février 2025.
En définitive, cette affaire met en lumière une réalité souvent négligée : la maltraitance animale n’est pas un phénomène isolé, mais bien un indicateur de violences plus larges. Lorsqu’un individu commet des actes d’une telle cruauté envers un animal, cela peut être le reflet de comportements déviants envers d’autres victimes, humaines ou animales.
Cette affaire montre l’importance de maintenir une vigilance constante face à toute forme de maltraitance et de s’assurer que ceux qui commettent de telles atrocités soient tenus responsables de leurs actes. La Société Nationale pour la Défense des Animaux œuvre non seulement pour la reconnaissance des droits des animaux, mais aussi pour un système judiciaire qui ne ferme pas les yeux sur ces actes, aussi troublants soient-ils.
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