Le 23 juin 2026, la Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) était présente devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une affaire de maltraitance animale concernant plusieurs chiens maintenus dans des conditions incompatibles avec leurs besoins fondamentaux.
Une procédure engagée depuis 2024
Cette audience faisait suite à l’appel formé par le prévenu contre le jugement rendu en 2024 par le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. La SNDA avait également interjeté l’appel afin de défendre les intérêts des animaux victimes et de solliciter une meilleure réparation de son préjudice.
Lors de l’audience, le prévenu a maintenu sa position et a notamment demandé la restitution des chiens qui avaient été confisqués à la suite de sa condamnation.
La SNDA demande la confirmation des mesures de protection
Représentée par son avocat, la SNDA a souligné que, malgré les deux années écoulées depuis le jugement de première instance, le prévenu ne semblait toujours pas avoir pris conscience de la gravité des faits qui lui étaient reprochés ni des mauvaises conditions de vie imposées aux animaux.
L’association a insisté sur le caractère préoccupant de ce déni et a demandé à la Cour de confirmer les peines prononcées en première instance, notamment les mesures d’interdiction ainsi que la confiscation définitive des chiens.
Pour la SNDA, ces mesures demeurent essentielles afin de garantir la protection des animaux et de prévenir toute récidive.
Une demande de réévaluation du préjudice de l’association
Sur le plan civil, la SNDA a également demandé à la Cour de réévaluer l’indemnisation accordée en première instance. L’association estime que son préjudice moral, résultant de son engagement dans la défense des animaux victimes de maltraitance, n’avait pas été pleinement pris en compte.
Elle a ainsi sollicité l’octroi des sommes initialement demandées devant le tribunal correctionnel.
Lors de l’audience, l’Avocat général a requis la confirmation pure et simple du jugement rendu en première instance.
La Cour d’appel a mis son arrêt en délibéré. Sa décision sera rendue le 2 septembre 2026.
La SNDA restera pleinement mobilisée dans ce dossier et continuera à défendre devant les juridictions la nécessité de sanctions adaptées aux faits de maltraitance animale ainsi que la mise en œuvre de mesures efficaces pour protéger durablement les animaux victimes.
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