Category: Action juridique

Élevage insalubre : la SNDA demande la confirmation de la confiscation des 14 chiens

Élevage insalubre : la SNDA demande la confirmation de la confiscation des 14 chiens

Le 23 juin 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel formé par un homme condamné en première instance pour avoir détenu quatorze chiens dans des conditions particulièrement alarmantes. La SNDA, constituée partie civile dans cette affaire, a demandé la confirmation des mesures d’interdiction et de confiscation prononcées par le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. La […]

Décès du chat Gina à la gare de Lyon : la SNDA porte plainte et appelle à renforcer la protection des animaux

Décès du chat Gina à la gare de Lyon : la SNDA porte plainte et appelle à renforcer la protection des animaux

La SNDA exprime sa vive émotion après le décès du chat Gina survenu à la gare de Lyon et a décidé de déposer plainte afin que les circonstances de ce drame soient pleinement établies. L’association rappelle également son engagement dans l’affaire du chat Neko, actuellement en attente devant la Cour de cassation. Un nouveau décès […]

Maltraitance animale : la SNDA défend en appel la confiscation des chiens et les interdictions prononcées

Maltraitance animale : la SNDA défend en appel la confiscation des chiens et les interdictions prononcées

Le 23 juin 2026, la Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) était présente devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans une affaire de maltraitance animale concernant plusieurs chiens maintenus dans des conditions incompatibles avec leurs besoins fondamentaux. Une procédure engagée depuis 2024 Cette audience faisait suite à l’appel formé par le prévenu contre le […]

Zoophilie : la SNDA obtient la condamnation de l’auteur de sévices sexuels sur des chèvres

Zoophilie : la SNDA obtient la condamnation de l’auteur de sévices sexuels sur des chèvres

La Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), partie civile dans une affaire de sévices sexuels commis sur plusieurs chèvres dans une exploitation agricole des Bouches-du-Rhône, se félicite de la décision rendue le 22 juin 2026 par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Une condamnation sévère prononcée par le tribunal Le prévenu a été reconnu coupable […]

La SNDA se constitue partie civile dans une affaire de viols et de cruauté sur des chèvres

La SNDA se constitue partie civile dans une affaire de viols et de cruauté sur des chèvres

La SNDA annonce s’être constituée partie civile dans une affaire particulièrement grave de maltraitance animale examinée le 22 juin par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Des faits d’une gravité exceptionnelle Un jeune homme de 19 ans doit être jugé le 22 juin pour des faits d’atteintes sexuelles sur plusieurs chèvres et une agnelle de cinq mois, […]

Chiens de chasse détenus dans l’horreur : une condamnation exemplaire prononcée

Chiens de chasse détenus dans l’horreur : une condamnation exemplaire prononcée

Le 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Carpentras a rendu une décision particulièrement forte dans une affaire grave de maltraitance animale impliquant plusieurs chiens de chasse détenus dans des conditions indignes. Une découverte insoutenable Le 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Carpentras a rendu une décision particulièrement forte dans une affaire grave de […]

Loi d’urgence agricole : un amendement pour faire des mesures de protection, la priorité avant les tirs de loups

Loi d’urgence agricole : un amendement pour faire des mesures de protection, la priorité avant les tirs de loups

À l’occasion de l’examen de la loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai, 36 députés du groupe Écologiste et Social ont déposé l’amendement n°1578 afin d’encadrer plus strictement les autorisations de tirs de loups. Les députés écologistes s’engagent Porté notamment par Sandrine Rousseau et travaillé avec plusieurs organisations de protection animale, […]

Chevaux mutilés : une décision marquante en appel et un enjeu majeur pour le préjudice animalier

Chevaux mutilés : une décision marquante en appel et un enjeu majeur pour le préjudice animalier

L’affaire des chevaux mutilés, qui a profondément marqué l’opinion publique par la cruauté des actes commis, a récemment connu un nouveau développement judiciaire devant la Cour d’appel de Rouen. Dans ce dossier, la SNDA s’était constituée partie civile afin de défendre les intérêts collectifs liés à la protection animale. Les faits en cause portaient sur […]

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Le 23 février 2026, la Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision marquante dans une affaire de maltraitance animale impliquant un élevage non déclaré d’une vingtaine de chiens. Des conditions de vie indignes Les faits concernent un couple qui détenait environ 20 chiens dans le cadre d’un élevage clandestin. Les conditions de détention étaient […]

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

La Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) s’est mobilisée dans l’affaire dite « Opape », du nom d’un chien violemment frappé par sa propriétaire en Polynésie française. Les images de ces brutalités, filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive indignation et conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Une audience […]

Logo SNDA

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre l’actualité de la SNDA