Category: Action juridique

La SNDA se constitue partie civile dans une affaire de viols et de cruauté sur des chèvres

La SNDA se constitue partie civile dans une affaire de viols et de cruauté sur des chèvres

La SNDA annonce s’être constituée partie civile dans une affaire particulièrement grave de maltraitance animale examinée le 22 juin par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Des faits d’une gravité exceptionnelle Un jeune homme de 19 ans doit être jugé le 22 juin pour des faits d’atteintes sexuelles sur plusieurs chèvres et une agnelle de cinq mois, […]

Chiens de chasse détenus dans l’horreur : une condamnation exemplaire prononcée

Chiens de chasse détenus dans l’horreur : une condamnation exemplaire prononcée

Le 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Carpentras a rendu une décision particulièrement forte dans une affaire grave de maltraitance animale impliquant plusieurs chiens de chasse détenus dans des conditions indignes. Une découverte insoutenable Le 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Carpentras a rendu une décision particulièrement forte dans une affaire grave de […]

Loi d’urgence agricole : un amendement pour faire des mesures de protection, la priorité avant les tirs de loups

Loi d’urgence agricole : un amendement pour faire des mesures de protection, la priorité avant les tirs de loups

À l’occasion de l’examen de la loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai, 36 députés du groupe Écologiste et Social ont déposé l’amendement n°1578 afin d’encadrer plus strictement les autorisations de tirs de loups. Les députés écologistes s’engagent Porté notamment par Sandrine Rousseau et travaillé avec plusieurs organisations de protection animale, […]

Chevaux mutilés : une décision marquante en appel et un enjeu majeur pour le préjudice animalier

Chevaux mutilés : une décision marquante en appel et un enjeu majeur pour le préjudice animalier

L’affaire des chevaux mutilés, qui a profondément marqué l’opinion publique par la cruauté des actes commis, a récemment connu un nouveau développement judiciaire devant la Cour d’appel de Rouen. Dans ce dossier, la SNDA s’était constituée partie civile afin de défendre les intérêts collectifs liés à la protection animale. Les faits en cause portaient sur […]

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Le 23 février 2026, la Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision marquante dans une affaire de maltraitance animale impliquant un élevage non déclaré d’une vingtaine de chiens. Des conditions de vie indignes Les faits concernent un couple qui détenait environ 20 chiens dans le cadre d’un élevage clandestin. Les conditions de détention étaient […]

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

La Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) s’est mobilisée dans l’affaire dite « Opape », du nom d’un chien violemment frappé par sa propriétaire en Polynésie française. Les images de ces brutalités, filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive indignation et conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Une audience […]

La justice bloque un nouvel enclos de chasse en Sologne : une victoire pour la faune sauvage et la défense des animaux

La justice bloque un nouvel enclos de chasse en Sologne : une victoire pour la faune sauvage et la défense des animaux

La SNDA se félicite de la décision récente de justice ayant stoppé un projet d’enclos de chasse en Sologne. Cette décision marque une étape importante dans la protection de la faune sauvage et la lutte contre des pratiques qui enferment les animaux dans des espaces clos destinés à la chasse. Un projet d’enclos hermétique stoppé […]

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 mars 2026 un arrêt confirmant la condamnation d’une propriétaire poursuivie pour abandon aggravé de chevaux. Cette affaire, particulièrement notable, concerne une infraction rarement retenue pour des équidés, alors qu’elle est plus fréquemment invoquée pour des chiens ou chats. Des chevaux privés de soins, de nourriture et […]

Maltraitance animale : condamnation confirmée en appel pour la mort d’un chiot

Maltraitance animale : condamnation confirmée en appel pour la mort d’un chiot

La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 27 février 2026 dans une affaire de maltraitance animale particulièrement grave ayant conduit à la mort d’un chiot. La juridiction a confirmé la responsabilité pénale et reconnu coupable le jeune homme d’avoir violemment frappé son chiot beagle jusqu’à provoquer sa mort. Des faits d’une grande […]

70 000 animaux bloqués en mer : la guerre révèle les failles du droit

70 000 animaux bloqués en mer : la guerre révèle les failles du droit

La récente crise géopolitique impliquant l’Iran a mis en lumière une réalité souvent invisible : celle du transport maritime d’animaux vivants. Environ 70 000 animaux sont bloqués en mer depuis le début du mois de mars, incapables d’accoster, exposés à des conditions de vie dégradées et à une incertitude totale quant à leur sort. Derrière […]

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