Category: Action juridique

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

Le 5 août 2025, le Tribunal correctionnel du Havre a jugé une affaire d’une gravité exceptionnelle, mettant en lumière un contexte de maltraitance familiale extrême, touchant à la fois cinq enfants mineurs et un chien victime d’actes de cruauté. Une affaire de violences : enfants et animal Les deux prévenus, présents à l’audience et non […]

Bonnes pratiques pour protéger les animaux de compagnie et la faune sauvage en période de neige

Bonnes pratiques pour protéger les animaux de compagnie et la faune sauvage en période de neige

L’hiver et la neige transforment nos paysages, mais ils représentent aussi une période difficile pour les animaux. Qu’ils soient domestiques ou sauvages, le froid, le manque de nourriture et les conditions climatiques extrêmes nécessitent une attention particulière de notre part. Protéger les animaux de compagnie Lorsque les températures chutent, il est important de limiter la […]

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire. Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus  […]

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Le 3 octobre 2025, s’est tenu au Tribunal correctionnel de Chartres, le procès d’une femme poursuivie pour cruauté envers des animaux. Une plainte déposée par la SNDA Le 5 août dernier, un acte d’une violence inqualifiable avait bouleversé la commune de Châteaudun : sept chatons ont été délibérément jetés du troisième étage d’un immeuble.Six d’entre […]

Hommage à Jane Goodall : une vie dédiée à la compréhension et à la protection du vivant

Hommage à Jane Goodall : une vie dédiée à la compréhension et à la protection du vivant

Sous titre ou chapô La SNDA se rend sur l’île de la réunion La SNDA s’est constituée partie civile dans cette affaire particulièrement bouleversante. La chienne, un berger allemand, a été retrouvée morte dans un état de maigreur extrême, sur la terrasse du jardin de ses propriétaires, dans une indifférence totale. Des gamelles totalement vides et sales qui […]

Violences envers des équidés en Seine-Maritime : la SNDA salue une condamnation exemplaire

Violences envers des équidés en Seine-Maritime : la SNDA salue une condamnation exemplaire

Entre mai et août 2025, plusieurs communes de Seine-Maritime ont été le théâtre d’actes d’une violence inouïe. Au moins neuf chevaux et poneys ont été retrouvés victimes de sévices d’une cruauté extrême : fractures du crâne et de la mâchoire, yeux crevés, et pour certains, des blessures ayant entraîné la mort. Une décision de justice […]