Category: Action juridique

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire. Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus  […]

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Le 3 octobre 2025, s’est tenu au Tribunal correctionnel de Chartres, le procès d’une femme poursuivie pour cruauté envers des animaux. Une plainte déposée par la SNDA Le 5 août dernier, un acte d’une violence inqualifiable avait bouleversé la commune de Châteaudun : sept chatons ont été délibérément jetés du troisième étage d’un immeuble.Six d’entre […]

Hommage à Jane Goodall : une vie dédiée à la compréhension et à la protection du vivant

Hommage à Jane Goodall : une vie dédiée à la compréhension et à la protection du vivant

Sous titre ou chapô La SNDA se rend sur l’île de la réunion La SNDA s’est constituée partie civile dans cette affaire particulièrement bouleversante. La chienne, un berger allemand, a été retrouvée morte dans un état de maigreur extrême, sur la terrasse du jardin de ses propriétaires, dans une indifférence totale. Des gamelles totalement vides et sales qui […]

Violences envers des équidés en Seine-Maritime : la SNDA salue une condamnation exemplaire

Violences envers des équidés en Seine-Maritime : la SNDA salue une condamnation exemplaire

Entre mai et août 2025, plusieurs communes de Seine-Maritime ont été le théâtre d’actes d’une violence inouïe. Au moins neuf chevaux et poneys ont été retrouvés victimes de sévices d’une cruauté extrême : fractures du crâne et de la mâchoire, yeux crevés, et pour certains, des blessures ayant entraîné la mort. Une décision de justice […]

Kaline, 26 ans : sauvée de la boucherie

Kaline, 26 ans : sauvée de la boucherie

Sauvée de la boucherie Au mois de juin, notre association a été alertée par une structure partenaire au sujet d’une « urgence boucherie ».La victime : Kaline, une ponette de 26 ans. Un passé difficile Après le décès de son propriétaire, Kaline avait été confiée à une nouvelle détentrice. Malheureusement, celle-ci l’a laissée livrée à elle-même. La ponette […]

Condamnation à Boulogne-sur-Mer

Condamnation à Boulogne-sur-Mer

Sévices graves sur les chiens de son voisin Le 10 septembre 2025, le Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a jugé M.****, poursuivi pour sévices graves sur des animaux. Un dispute et il s’en prend aux chiens de son voisin En 2022, après une dispute avec son épouse et sous l’emprise de l’alcool, l’homme s’en est violemment pris […]

Violences contre des chevaux

Violences contre des chevaux

En Seine-Maritime : un procès attendu en septembre, la SNDA se porte partie civile Un homme de 23 ans sera jugé le 26 septembre prochain au tribunal correctionnel du Havre pour une série d’actes de cruauté d’une rare violence perpétrés sur plusieurs chevaux et poneys dans différentes communes rurales de Seine-Maritime. L’affaire, révélée début août par les […]

Une mère et son fils condamnés

Une mère et son fils condamnés

Le mardi 17 juin 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Denis a condamné une mère et son fils pour abandon d’un animal domestique, après le décès tragique de la chienne, laissée sans soins jusqu’à son agonie. LA SNDA se rend sur l’île de la réunion La SNDA s’est constituée partie civile dans cette affaire particulièrement bouleversante. La chienne, […]

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