Category: Action juridique

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Le 6 mars 2026, le Tribunal de première instance de Papeete examinait une affaire de violences commises sur un chien, dont les images avaient été filmées et largement diffusées. La prévenue était poursuivie pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal. Elle ne s’est toutefois pas présentée à l’audience. La SNDA était présente […]

Vente d’animaux en ligne : une pratique aux lourdes conséquences

Vente d’animaux en ligne : une pratique aux lourdes conséquences

En quelques clics, il est aujourd’hui possible d’acheter ou de céder un animal sur une plateforme de petites annonces. Simple, rapide, accessible à tous. Pourtant, derrière cette apparente facilité se cachent des réalités bien plus préoccupantes, tant sur le plan juridique qu’éthique et animal. Une banalisation inquiétante du vivant La mise en ligne d’annonces contribue […]

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

Le 5 août 2025, le Tribunal correctionnel du Havre a jugé une affaire d’une gravité exceptionnelle, mettant en lumière un contexte de maltraitance familiale extrême, touchant à la fois cinq enfants mineurs et un chien victime d’actes de cruauté. Une affaire de violences : enfants et animal Les deux prévenus, présents à l’audience et non […]

Bonnes pratiques pour protéger les animaux de compagnie et la faune sauvage en période de neige

Bonnes pratiques pour protéger les animaux de compagnie et la faune sauvage en période de neige

L’hiver et la neige transforment nos paysages, mais ils représentent aussi une période difficile pour les animaux. Qu’ils soient domestiques ou sauvages, le froid, le manque de nourriture et les conditions climatiques extrêmes nécessitent une attention particulière de notre part. Protéger les animaux de compagnie Lorsque les températures chutent, il est important de limiter la […]

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire. Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus  […]

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Le 3 octobre 2025, s’est tenu au Tribunal correctionnel de Chartres, le procès d’une femme poursuivie pour cruauté envers des animaux. Une plainte déposée par la SNDA Le 5 août dernier, un acte d’une violence inqualifiable avait bouleversé la commune de Châteaudun : sept chatons ont été délibérément jetés du troisième étage d’un immeuble.Six d’entre […]

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