Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences.
Les faits : filmer et diffuser la cruauté
Le prévenu était poursuivi pour avoir filmé le jet d’un chien par une fenêtre, puis diffusé l’enregistrement sur les réseaux sociaux.
Les faits se sont déroulés en Tunisie, ce qui a soulevé une question juridique centrale : celle de la compétence de la juridiction française pour juger ces infractions.
Une audience marquée par un débat juridique majeur
L’audience finale s’est tenue en décembre 2025 devant le Tribunal pour Enfants de Nice.
Le prévenu, absent, était représenté par son avocat.
La défense a soulevé une exception d’incompétence, estimant que les faits, commis à l’étranger, ne pouvaient être jugés par une juridiction française.
Ce débat a donné lieu à une analyse approfondie des règles de compétence extraterritoriale, fondées notamment sur la réciprocité des infractions entre le droit français et celui du pays où les faits ont été commis, ici en Tunisie.
La position de la SNDA
La SNDA, constituée partie civile, a plaidé en faveur de la compétence de la juridiction française de la gravité extrême des faits et la pleine constitution des infractions poursuivies.
L’association a également rappelé le travail qu’elle mène depuis de nombreuses années sur les dossiers impliquant des mineurs auteurs d’actes de cruauté envers les animaux, et les dangers liés à la banalisation de ces violences via les réseaux sociaux. C’est malheureusement devenu un fait courant, les violences envers les animaux réalisés par des mineurs puis diffusés sur les réseaux sociaux.
Les réquisitions du parquet
Le procureur de la République a requis 5 mois de prison avec sursis pour les faits de complicité de sévices graves et de diffusion des images ainsi qu’une peine distincte de 5 mois de prison avec sursis pour un autre délit poursuivi dans la procédure, à savoir la détention de 150 grammes de cocaïne.
Le jugement du 11 décembre 2025
Par jugement rendu le 11 décembre 2025, le Tribunal pour Enfants de Nice a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense et déclaré le mineur coupable d’une peine de 5 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a condamné le prévenu à verser à la SNDA 300 € de dommages-intérêts, 500 € au titre des frais judiciaires.
Cette affaire rappelle que filmer et diffuser des actes de cruauté animale constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale peut être engagée même lorsque les faits sont commis à l’étranger, les mineurs ne sont pas exonérés de responsabilité lorsqu’ils participent à la diffusion de violences.
La SNDA continuera à se constituer partie civile pour lutter contre la cruauté animale, y compris lorsqu’elle est relayée sur les réseaux sociaux, et pour rappeler que la violence envers les animaux est un signal d’alerte majeur que la justice ne peut ignorer.
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