Tag: Amende / sursis

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Le 6 mars 2026, le Tribunal de première instance de Papeete examinait une affaire de violences commises sur un chien, dont les images avaient été filmées et largement diffusées. La prévenue était poursuivie pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal. Elle ne s’est toutefois pas présentée à l’audience. La SNDA était présente […]

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

Le 5 août 2025, le Tribunal correctionnel du Havre a jugé une affaire d’une gravité exceptionnelle, mettant en lumière un contexte de maltraitance familiale extrême, touchant à la fois cinq enfants mineurs et un chien victime d’actes de cruauté. Une affaire de violences : enfants et animal Les deux prévenus, présents à l’audience et non […]

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire. Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus  […]

Une cruauté inacceptable : la SNDA se porte partie civile pour que justice soit rendue

Une cruauté inacceptable : la SNDA se porte partie civile pour que justice soit rendue

Une chienne douce et aimée, a été retrouvée enveloppée dans un drap, ligotée, le corps criblé de balles. Ses propriétaires la recherchaient depuis plusieurs heures : elle avait simplement pris l’habitude de rejoindre le chien des voisins pour jouer. Cette fois, elle n’est jamais revenue. Une macabre découverte Selon ses propriétaires, la chienne était un […]

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Le 3 octobre 2025, s’est tenu au Tribunal correctionnel de Chartres, le procès d’une femme poursuivie pour cruauté envers des animaux. Une plainte déposée par la SNDA Le 5 août dernier, un acte d’une violence inqualifiable avait bouleversé la commune de Châteaudun : sept chatons ont été délibérément jetés du troisième étage d’un immeuble.Six d’entre […]

Violences envers des équidés en Seine-Maritime : la SNDA salue une condamnation exemplaire

Violences envers des équidés en Seine-Maritime : la SNDA salue une condamnation exemplaire

Entre mai et août 2025, plusieurs communes de Seine-Maritime ont été le théâtre d’actes d’une violence inouïe. Au moins neuf chevaux et poneys ont été retrouvés victimes de sévices d’une cruauté extrême : fractures du crâne et de la mâchoire, yeux crevés, et pour certains, des blessures ayant entraîné la mort. Une décision de justice […]