Tag: Amende / sursis

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Le 23 février 2026, la Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision marquante dans une affaire de maltraitance animale impliquant un élevage non déclaré d’une vingtaine de chiens. Des conditions de vie indignes Les faits concernent un couple qui détenait environ 20 chiens dans le cadre d’un élevage clandestin. Les conditions de détention étaient […]

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

La Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) s’est mobilisée dans l’affaire dite « Opape », du nom d’un chien violemment frappé par sa propriétaire en Polynésie française. Les images de ces brutalités, filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive indignation et conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Une audience […]

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 mars 2026 un arrêt confirmant la condamnation d’une propriétaire poursuivie pour abandon aggravé de chevaux. Cette affaire, particulièrement notable, concerne une infraction rarement retenue pour des équidés, alors qu’elle est plus fréquemment invoquée pour des chiens ou chats. Des chevaux privés de soins, de nourriture et […]

Colliers électriques pour chiens : une pratique cruelle encore trop banalisée

Colliers électriques pour chiens : une pratique cruelle encore trop banalisée

Le 5 mars dernier, une séquence diffusée dans la matinale de TF1 a suscité une vive incompréhension. Des colliers électriques pour chiens y étaient présentés comme des outils innovants, voire comme “les laisses du futur”. Une telle mise en avant, devant des millions de téléspectateurs, interroge profondément sur la responsabilité des médias lorsqu’il s’agit de […]

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Le 6 mars 2026, le Tribunal de première instance de Papeete examinait une affaire de violences commises sur un chien, dont les images avaient été filmées et largement diffusées. La prévenue était poursuivie pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal. Elle ne s’est toutefois pas présentée à l’audience. La SNDA était présente […]

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

Le 5 août 2025, le Tribunal correctionnel du Havre a jugé une affaire d’une gravité exceptionnelle, mettant en lumière un contexte de maltraitance familiale extrême, touchant à la fois cinq enfants mineurs et un chien victime d’actes de cruauté. Une affaire de violences : enfants et animal Les deux prévenus, présents à l’audience et non […]

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]

Logo SNDA

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre l’actualité de la SNDA