Tag: procès

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Combats de coqs : une audience importante devant le Tribunal correctionnel de Béthune

Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]