L’affaire des chevaux mutilés, qui a profondément marqué l’opinion publique par la cruauté des actes commis, a récemment connu un nouveau développement judiciaire devant la Cour d’appel de Rouen. Dans ce dossier, la SNDA s’était constituée partie civile afin de défendre les intérêts collectifs liés à la protection animale. Les faits en cause portaient sur […]
Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]
Le 24 novembre 2025, le Tribunal correctionnel de Béthune a examiné un dossier susceptible de faire date dans l’encadrement des combats de coqs, une pratique qui ne demeure tolérée qu’à titre strictement dérogatoire et uniquement en cas de tradition locale ininterrompue. La SNDA était présente pour rappeler la portée essentielle de cette exigence légale et […]
