Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire.
Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus
L’enquête a révélé une situation d’une rare gravité. Au domicile du couple, les forces de l’ordre ont retrouvé les cadavres de plusieurs animaux : chiens, chats et oiseaux. Les survivants étaient enfermés dans un environnement insalubre et dangereusement inadapté à leurs besoins. Le vétérinaire intervenu sur place a confirmé que les conditions de vie étaient totalement inadmissibles.
Malgré ces éléments accablants, les prévenus affirmaient nourrir leurs animaux “de temps en temps”
Des animaux acquis malgré la procédure en cours
Fait particulièrement préoccupant : entre la plainte et la tenue du procès, le couple avait acquis de nouveaux animaux, poursuivant ainsi les mêmes pratiques alors que des faits de maltraitance leur étaient déjà reprochés.
Une condamnation ferme prononcée par la Cour
La Cour a prononcé une peine de 2 mois de prison avec sursis, assortie de plusieurs mesures indispensables à la protection animale :
Confiscation de tous les animaux,
Interdiction définitive de détenir un animal,
Interdiction d’exercer toute activité en lien avec les animaux,
500 € de dommages et intérêts.
Cette décision marque un signal fort contre les actes de maltraitance.
La SNDA obtient la reconnaissance du délit d’abandon temporaire
La SNDA se félicite que la Cour ait suivi son analyse juridique.
En première instance, le délit d’abandon avait été requalifié en simple mauvais traitement. Or, la SNDA a rappelé qu’au sens du droit, l’abandon n’a pas besoin d’être définitif : il peut être temporaire, dès lors qu’un animal est laissé sans soins, sans nourriture ou dans un environnement incompatible avec ses besoins.
La Cour a confirmé cette interprétation, renforçant ainsi la portée du délit d’abandon et contribuant à une meilleure protection des animaux sur le plan judiciaire.
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