Le 23 juin 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné l'appel formé par un homme condamné en première instance pour avoir détenu quatorze chiens dans des conditions particulièrement alarmantes. La SNDA, constituée partie civile dans cette affaire, a demandé la confirmation des mesures d'interdiction et de confiscation prononcées par le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. La décision sera rendue le 2 septembre 2026.
Un élevage insalubre
Lorsque les autorités sont intervenues dans cet élevage, elles ont découvert une situation sanitaire d’une extrême gravité. Quatorze chiens vivaient dans des conditions incompatibles avec leurs besoins les plus élémentaires : absence d’accès permanent à l’eau, alimentation distribuée en fonction des revenus de l’éleveur, enclos trop petits et absence d’abris permettant de les protéger correctement des intempéries et des variations de température.
L’enquête a également mis en évidence que le détenteur pratiquait lui-même des soins vétérinaires sans disposer de l’autorisation nécessaire ni de la formation requise. Ces manquements ont conduit à des poursuites judiciaires et à la confiscation des animaux afin d’assurer leur protection.
Un premier jugement rendu en 2024
En 2024, le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains a rendu un jugement prononçant notamment une interdiction de détenir des animaux ainsi que la confiscation des chiens. En 2025, le prévenu a décidé de faire appel afin d’obtenir la restitution des animaux. La SNDA a également interjeté appel, estimant que le préjudice subi par l’association n’avait pas été suffisamment pris en compte.
L’affaire de nouveau jugée en juin 2026
À l’audience du 23 juin 2026, qui s’est tenue à 8 h 30 devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le prévenu était présent et assisté de son avocat. Il est resté sur ses positions et a de nouveau réclamé la restitution des chiens confisqués.
L’avocat de la SNDA a rappelé devant la Cour qu’aucune évolution significative n’était intervenue depuis le jugement de première instance. Malgré les deux années écoulées entre les deux procédures, le prévenu n’aurait toujours pas pris la mesure des mauvaises conditions de vie dans lesquelles les chiens avaient été laissés. Ce déni a été présenté comme particulièrement préoccupant au regard de la protection des animaux.
Au nom de la SNDA, il a été demandé la confirmation des peines prononcées en première instance, notamment l’interdiction de détenir des animaux et la confiscation définitive des chiens. Sur le plan civil, l’association a également soutenu que son préjudice moral n’avait pas été suffisamment évalué et a sollicité l’indemnisation des sommes réclamées lors de la première procédure.
De son côté, l’Avocat général a requis la confirmation pure et simple du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains.
À l’issue des débats, la Cour d’appel a mis son arrêt en délibéré. La décision sera rendue le 2 septembre 2026.
La SNDA demande aux professionnels de se responsabiliser
Pour la SNDA, cette affaire rappelle qu’élever et détenir des animaux implique des responsabilités fondamentales. Chaque chien doit bénéficier d’une alimentation suffisante, d’un accès permanent à l’eau, d’un hébergement adapté et de soins vétérinaires prodigués dans le respect de la loi et du bien-être animal. L’association restera pleinement mobilisée jusqu’au prononcé de l’arrêt et continuera d’agir pour que les animaux victimes de négligences et de mauvais traitements soient durablement protégés.
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