Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

Des chevaux privés de soins, de nourriture et d’eau

La prévenue était poursuivie pour avoir abandonné trois chevaux en les privant durablement de soins, d’abreuvement et de nourriture, les exposant à un risque imminent de mort.

L’un des équidés a été retrouvé couché dans un pré dans un état critique et a dû être euthanasié. Les deux autres, extrêmement amaigris et affaiblis, ont pu être sauvés puis saisis.

L’expertise judiciaire a joué un rôle déterminant dans ce dossier. Elle a établi que l’état sanitaire des chevaux n’était pas lié à une pathologie comme la piroplasmose, mais à une alimentation insuffisante en quantité et de mauvaise qualité sur une longue période, confirmant ainsi l’abandon caractérisé.

Une procédure suivie par la SNDA

Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu du 29 janvier 2025, la prévenue, sans antécédents judiciaires, a contesté les faits et sollicité la relaxe.

La SNDA a rappelé les éléments constitutifs de l’infraction d’abandon aggravé, en soulignant que :

• les chevaux étaient privés de soins essentiels

• leur état résultait d’une négligence prolongée

• l’un des animaux était décédé dû à ses conditions de détention

• les deux autres étaient en situation de danger vital.

Le ministère public a requis une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis, la confiscation des chevaux survivants ainsi qu’une interdiction de détenir un animal.

Après jugement en première instance, l’affaire a été portée devant la Cour d’appel de Grenoble, qui a rendu son arrêt le 23 mars 2026.

La juridiction a confirmé les dispositions pénales du jugement, maintenu les sanctions prononcées, ramené à trois ans l’interdiction de détenir un animal, confirmé les dispositions civiles. Elle a accordé 1 000 € de dommages-intérêts à la SNDA et 800 € au titre des frais judiciaires.

Conclusion

Cette affaire illustre que l’abandon ne se limite pas au fait de laisser un animal sur la voie publique. Il peut également être caractérisé lorsqu’un propriétaire laisse ses animaux sans soins, sans nourriture et sans eau, dans des conditions mettant leur vie en danger.

Elle rappelle également que les équidés, souvent victimes de négligences prolongées, bénéficient pleinement de la protection prévue par l’article 521-1 du Code pénal et les dispositions relatives à l’abandon et à la maltraitance animale.

Pour la SNDA, cette décision constitue un signal important : la justice reconnaît la gravité des situations d’abandon impliquant des chevaux et sanctionne les manquements graves aux obligations de leurs détenteurs.

L’association reste mobilisée afin que ces décisions contribuent à renforcer la protection des équidés et à prévenir les situations de négligence prolongée.