Une régression éthique majeure pour la condition animale en élevage
Adoptée le 4 juillet 2025, la loi Duplomb représente un tournant dans la politique agricole française. Sous couvert de « simplification administrative et économique », elle affaiblit considérablement les dispositifs de protection des animaux d’élevage. Cette révision législative soulève de vives préoccupations dans les milieux scientifiques, vétérinaires et associatifs
Un contexte politique et économique sous-tension
Face aux pressions des syndicats agricoles et à la flambée des coûts de production post-inflation, le gouvernement a présenté la loi Duplomb comme une réponse d’urgence destinée à « soutenir la compétitivité des filières ». Pourtant, cette approche occulte des décennies de progrès en matière de bien-être animal et de contrôle des élevages.
Principales dispositions de la loi :
- Allégement des contrôles vétérinaires obligatoires : passage de 2 à 1 visite annuelle dans les élevages de moins de 300 animaux.
- Suppression du registre de mortalité quotidien pour les exploitations avicoles et cunicoles.
- Vidéosurveillance non obligatoire dans les battoirs de moins de 50 salariés.
- Facilitation de l’agrandissement des bâtiments d’élevage sans étude d’impact obligatoire.
- Redéfinition des petits animaux d’élevage (lapins, cailles, canards) comme « sous-ensemble de production » au sein du Code rural, les excluant de certains articles du Code pénal relatifs à la maltraitance.
Des effets dévastateurs pour les animaux d’élevage
La loi propose dans son article 3 de doubler la capacité d’élevage des animaux comme pour les poulets de chair, dont le seuil peut doubler passant de 40 000 à 85 000 animaux et de 2000 à 3000 pour les porcs. Ces chiffres inquiétant pour le bien-être animal permettent de doubler le nombre d’animaux élevés dans les élevages industriels et de plus, sans que ces installations ne soient soumises à une évaluation environnementale préalable à leur autorisation. Une telle décision permet d’alléger les procédures d’autorisation des élevages. Une mesure qui s’oppose aux demandes de la société civile, le dernier sondage fait paraître que 84% des Français sont opposés à l’élevage industriel. Sondage Ifop 2024.
Dérive vers l’impunité dans les mauvais traitements
Les visites vétérinaires étant plus espacées, les actes de maltraitance systémique (comme les mutilations non anesthésiées ou les défauts d’alimentation) passent inaperçus plus longtemps. Or, les animaux de rente ne disposent d’aucun recours en dehors de ces contrôles.
Exemples d’impacts :
Absence de soins aux truies blessées (fractures, lésions dues aux cages de gestation),taux élevé de pododermatites chez les poules pondeuses sans litière renouvelée, détection tardive des maladies respiratoires dans les élevages de veaux sont des exemples que peuvent entrainer de telles mesures.
Abattoirs : zones d’ombre
La levée de l’obligation de vidéosurveillance dans une majorité d’abattoirs régionaux empêche toute vérification objective des conditions de mise à mort. Cela nuit à l’application de l’article 521-1 du Code pénal (répression des actes de cruauté).
Une rupture avec les recommandations scientifiques
Les textes scientifiques récents — notamment les rapports de l’EFSA (European Food Safety Authority), de l’INRAE, insiste sur l’importance de la traçabilité individuelle, du suivi comportemental, du renforcement du contrôle externe pour garantir le bien-être animal. La loi Duplomb ignore ces recommandations, privilégiant une logique de production à haut rendement au détriment de l’éthique animale.
Détérioration du bien-être animal
Les conditions de vie des animaux s’en trouvent significativement dégradées : promiscuité accrue, soins différés, absence de surveillance nocturne, stress thermique non pris en compte (particulièrement en période de canicule).
Perte de confiance citoyenne
Cette loi creuse l’écart entre les attentes de la société civile en majorité favorable à des conditions d’élevage plus respectueuses et les pratiques autorisées dans l’industrie agroalimentaire.
Conclusion
La loi Duplomb, adoptée en juillet 2025, marque une rupture brutale avec les progrès réalisés en matière de bien-être animal. En relâchant les dispositifs de contrôle et de traçabilité, elle ouvre la voie à des dérives graves, notamment dans les élevages intensifs. Les associations, les vétérinaires, les scientifiques et les citoyens engagés doivent aujourd’hui faire front commun pour inverser cette régression éthique.
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