Le 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Carpentras a rendu une décision particulièrement forte dans une affaire grave de maltraitance animale impliquant plusieurs chiens de chasse détenus dans des conditions indignes.
Une découverte insoutenable
Le 9 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de Carpentras a rendu une décision particulièrement forte dans une affaire grave de maltraitance animale impliquant plusieurs chiens de chasse détenus dans des conditions indignes.
La SNDA s’était constituée partie civile après avoir porté plainte auprès du Parquet à la suite de la découverte d’une situation dramatique : des chiens enfermés dans un enclos de fortune, privés de soins et de nourriture, vivant dans un environnement insalubre, au milieu de cadavres d’animaux.
Lors des constatations, plusieurs chiens ont été retrouvés dans un état sanitaire alarmant. L’un d’eux était mort à l’intérieur même de l’enclos, parmi ses congénères. Un autre cadavre avait été déplacé à l’extérieur. Les animaux survivants vivaient dans des conditions incompatibles avec leurs besoins les plus élémentaires.
Une demande forte : l’interdiction définitive de chasser
La SNDA a également demandé l’interdiction définitive d’exercer l’activité sociale de chasse, considérant que les chiens utilisés pour cette pratique avaient été directement au cœur des infractions commises.
L’objectif était de faire reconnaître le lien entre l’activité de chasse pratiquée par le prévenu et les actes de maltraitance subis par les animaux.
Des réquisitions sévères du ministère public
Le ministère public a requis une peine particulièrement importante :
- Entre 8 et 10 mois de prison ferme
- 2 000 euros d’amende
- L’interdiction définitive de détenir des animaux
- L’interdiction définitive d’exercer une activité d’élevage
- L’interdiction définitive de pratiquer la chasse
- La confiscation de l’ensemble des animaux.
Une condamnation exemplaire
Le Tribunal est allé encore plus loin dans sa décision.
Le prévenu a été reconnu coupable et condamné à :
- 12 mois de prison ferme
- une interdiction définitive de détenir des animaux
- une interdiction définitive d’exercer une activité d’élevage,
- une interdiction définitive de pratiquer la chasse.
Le Tribunal a également délivré un mandat d’arrêt.
La SNDA a décidé de faire appel
Sur le plan civil, la SNDA a obtenu 300 euros de dommages-intérêts ainsi que 750 euros au titre des frais de justice.
Soucieuse de voir cette affaire pleinement reconnue et certaines dispositions consolidées juridiquement, la SNDA a décidé d’interjeter appel.
Continuer le combat contre la maltraitance animale
Cette décision rappelle que les actes de cruauté et les négligences graves envers les animaux ne peuvent rester impunis.
La SNDA poursuivra son combat afin que la justice protège réellement les animaux victimes de maltraitance et que les auteurs de tels actes soient sanctionnés avec fermeté.
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