Tag: Condamnation pénale

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Le 23 février 2026, la Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision marquante dans une affaire de maltraitance animale impliquant un élevage non déclaré d’une vingtaine de chiens. Des conditions de vie indignes Les faits concernent un couple qui détenait environ 20 chiens dans le cadre d’un élevage clandestin. Les conditions de détention étaient […]

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

La Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) s’est mobilisée dans l’affaire dite « Opape », du nom d’un chien violemment frappé par sa propriétaire en Polynésie française. Les images de ces brutalités, filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive indignation et conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Une audience […]

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 mars 2026 un arrêt confirmant la condamnation d’une propriétaire poursuivie pour abandon aggravé de chevaux. Cette affaire, particulièrement notable, concerne une infraction rarement retenue pour des équidés, alors qu’elle est plus fréquemment invoquée pour des chiens ou chats. Des chevaux privés de soins, de nourriture et […]

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

Le 5 août 2025, le Tribunal correctionnel du Havre a jugé une affaire d’une gravité exceptionnelle, mettant en lumière un contexte de maltraitance familiale extrême, touchant à la fois cinq enfants mineurs et un chien victime d’actes de cruauté. Une affaire de violences : enfants et animal Les deux prévenus, présents à l’audience et non […]

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Jet d’un chien par une fenêtre : un mineur condamné par le Tribunal pour Enfants de Nice

Le Tribunal pour Enfants de Nice a rendu, le 11 décembre 2025, une décision importante en matière de lutte contre la violence faite aux animaux et leur diffusion sur les réseaux sociaux. La juridiction a reconnu coupable un mineur poursuivi pour complicité de sévices graves sur un animal et pour diffusion d’images de violences. Les […]

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire. Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus  […]

Une cruauté inacceptable : la SNDA se porte partie civile pour que justice soit rendue

Une cruauté inacceptable : la SNDA se porte partie civile pour que justice soit rendue

Une chienne douce et aimée, a été retrouvée enveloppée dans un drap, ligotée, le corps criblé de balles. Ses propriétaires la recherchaient depuis plusieurs heures : elle avait simplement pris l’habitude de rejoindre le chien des voisins pour jouer. Cette fois, elle n’est jamais revenue. Une macabre découverte Selon ses propriétaires, la chienne était un […]

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Cruauté envers des chatons à Châteaudun : reconnaissance du préjudice animalier.

Le 3 octobre 2025, s’est tenu au Tribunal correctionnel de Chartres, le procès d’une femme poursuivie pour cruauté envers des animaux. Une plainte déposée par la SNDA Le 5 août dernier, un acte d’une violence inqualifiable avait bouleversé la commune de Châteaudun : sept chatons ont été délibérément jetés du troisième étage d’un immeuble.Six d’entre […]

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