Tag: Interdiction de détenir un animal

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Élevage clandestin et maltraitance : la justice condamne un couple

Le 23 février 2026, la Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision marquante dans une affaire de maltraitance animale impliquant un élevage non déclaré d’une vingtaine de chiens. Des conditions de vie indignes Les faits concernent un couple qui détenait environ 20 chiens dans le cadre d’un élevage clandestin. Les conditions de détention étaient […]

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

Affaire Opape : la SNDA engagée devant le Tribunal de Papeete pour dénoncer la maltraitance animale

La Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) s’est mobilisée dans l’affaire dite « Opape », du nom d’un chien violemment frappé par sa propriétaire en Polynésie française. Les images de ces brutalités, filmées puis diffusées sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive indignation et conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Une audience […]

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

Abandon aggravé d’équidés : condamnation confirmée dans une affaire rare

La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 mars 2026 un arrêt confirmant la condamnation d’une propriétaire poursuivie pour abandon aggravé de chevaux. Cette affaire, particulièrement notable, concerne une infraction rarement retenue pour des équidés, alors qu’elle est plus fréquemment invoquée pour des chiens ou chats. Des chevaux privés de soins, de nourriture et […]

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Audience à Papeete : la SNDA mobilisée pour la reconnaissance de la souffrance animale

Le 6 mars 2026, le Tribunal de première instance de Papeete examinait une affaire de violences commises sur un chien, dont les images avaient été filmées et largement diffusées. La prévenue était poursuivie pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal. Elle ne s’est toutefois pas présentée à l’audience. La SNDA était présente […]

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

De la négligence parentale à la cruauté animale : un dossier accablant

Le 5 août 2025, le Tribunal correctionnel du Havre a jugé une affaire d’une gravité exceptionnelle, mettant en lumière un contexte de maltraitance familiale extrême, touchant à la fois cinq enfants mineurs et un chien victime d’actes de cruauté. Une affaire de violences : enfants et animal Les deux prévenus, présents à l’audience et non […]

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

Deux chiens de chasse abattus en pleine action : une condamnation pénale et civile obtenue grâce à l’action de la SNDA

La justice pénale a récemment reconnu la gravité des faits commis à l’encontre de deux chiens de chasse, volontairement abattus au fusil lors d’une action de chasse. Dans cette affaire, la SNDA s’est constituée partie civile afin de faire reconnaître l’atteinte portée à la vie animale et d’affirmer que de tels actes ne sauraient être […]

Journée internationale des droits des animaux : la protection de la faune sauvage, un enjeu urgent

Journée internationale des droits des animaux : la protection de la faune sauvage, un enjeu urgent

Chaque 10 décembre, la Journée internationale des droits des animaux rappelle que les animaux méritent respect, protection et reconnaissance de leurs besoins fondamentaux. Mais la réalité légale est particulièrement contrastée selon que l’on parle d’animaux domestiques, d’élevage ou de faune sauvage. Des avancées majeures dans le monde : un mouvement juridique global Inde – Les […]

Journée mondiale contre le foie gras : une tradition en contradiction avec le bien-être animal

Journée mondiale contre le foie gras : une tradition en contradiction avec le bien-être animal

Le foie gras occupe une place centrale dans la gastronomie française, particulièrement lors des fêtes de fin d’année. Pourtant, derrière cette tradition culinaire se trouve un système d’élevage qui soulève de graves questions éthiques et sanitaires. Basé sur la sélection génétique, le gavage intensif et des pratiques d’élevage restrictives, le foie gras représente l’un des […]

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple condamné pour maltraitance et abandon d’animaux : une décision importante pour la protection animale

Un couple a été condamné pour des actes graves de maltraitance et d’abandon d’animaux après la découverte de nombreux cadavres et de survivants en situation critique. La SNDA, partie civile, salue une décision qui renforce la protection animale, notamment par la pleine reconnaissance du délit d’abandon, même temporaire. Des découvertes alarmantes au domicile des prévenus  […]

Lola ya bonobo pour la protection des bonobos.

Lola ya bonobo pour la protection des bonobos.

La SNDA soutient Lola ya Bonobo : un sanctuaire unique pour sauver les bonobos La SNDA et Lola ya Bonobo un partenariat qui dure. En République Démocratique du Congo, les bonobos, cousins proches de l’humain, sont aujourd’hui en grand danger.Victimes du braconnage, de la déforestation et du commerce illégal d’animaux sauvages, leur nombre ne cesse […]

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